Conditions d'utilisation

En consultant le site de Fauchage Autoroutier Du Suroît (F.A.D.S.), vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — incluant les textes, le logo, les images, les photographies et les éléments graphiques — appartient à Fauchage Autoroutier Du Suroît et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Utilisation acceptable

Ce site est mis à votre disposition à des fins de consultation et d'information uniquement. Vous vous engagez à ne pas utiliser le contenu à des fins commerciales, ni à le copier, le modifier ou le rediffuser sans notre consentement.

Limitation de responsabilité

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif. F.A.D.S. s'efforce d'en assurer l'exactitude, mais ne peut garantir qu'elles soient en tout temps complètes ou à jour. F.A.D.S. ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et au Canada. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux québécois.

Nous joindre

Pour toute question concernant ces conditions, écrivez-nous à fauchageroutier@gmail.com.